Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 25/11/2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Les Jasmines (ci-après « le Site »), propriété de Les Jasmines, auto-entreprise, dont le siège social est situé au 65 avenue Wladimir d'Ormesson 94490 Ormesson-sur-marne, immatriculée sous le numéro 98499510000026.

 

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

 

1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Les Jasmines, notamment des articles artisanaux tunisiens (décoration, accessoires, etc.).

 

 

2. Produits

 

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Étant issus de l’artisanat, chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur, taille ou finition, ce que le client accepte.

 

Les photos présentées sur le Site sont non contractuelles.

 

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Les Jasmines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 

 

4. Commande

 

Le client peut passer commande après avoir créé un compte ou en tant qu’invité.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement confirmé.

 

Les Jasmines se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

 

 

5. Paiement

 

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • carte bancaire,

  • PayPal

 

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Les Jasmines.

 

 

6. Livraison

 

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.


Les frais éventuels de douane ou taxes locales sont à la charge du client.


En cas de retard important, le client peut contacter le service client : lesjasminesstore@gmail.com .

 

 

7. Rétractation et retours


Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé,

  • dans son état d’origine,

  • dans son emballage d’origine.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Les Jasmines.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

 

 

8. Réclamations

 

Toute réclamation relative au produit (défaut, erreur, article manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui, à : lesjasminesstore@gmail.com .

 

 

9. Responsabilité

 

Les Jasmines ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.

En cas de force majeure (grève, blocage transport, crise sanitaire, etc.), Les Jasmines pourra suspendre ou annuler une commande.

 

 

10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du Site (texte, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Les Jasmines.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

11. Données personnelles

 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Elles sont conformes au RGPD.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : lesjasminesstore@gmail.com .

 

 

12. Droit applicable


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du consommateur.

 

 

13. Service client

 

Pour toute question, réclamation ou demande d’information : lesjasminesstore@gmail.com